Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site AccessoiresAnimaux.shop, spécialisé dans la vente en ligne d’accessoires et de produits destinés aux animaux de compagnie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran ou de modifications apportées par le fabricant.
Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques, dimensions et informations disponibles sur la fiche du produit avant de passer commande.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
AccessoiresAnimaux.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
AccessoiresAnimaux.shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème manifeste concernant le produit, le prix, la disponibilité ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par AccessoiresAnimaux.shop.
Les informations bancaires ne sont pas directement conservées par AccessoiresAnimaux.shop lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Les délais peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits et le transporteur.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter notre service client à l'adresse contact@AccessoiresAnimaux.shop.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose généralement d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à :
contact@AccessoiresAnimaux.shop
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou lorsque la réglementation impose qu'ils soient supportés par le vendeur.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable, après réception du produit retourné ou réception de la preuve de son expédition, selon les conditions légales applicables.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le client conserve l'ensemble de ses droits légaux en matière de conformité et de qualité des produits.
10. Responsabilité
AccessoiresAnimaux.shop ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions du fabricant ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations fournies.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page dédiée à la protection des données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site AccessoiresAnimaux.shop, notamment les textes, images, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Modification des CGV
AccessoiresAnimaux.shop peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la commande.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement du vendeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.